Imprimer

Les principales étapes de développement de GAREAT sont les suivantes :

Après le sinistre du 11 septembre 2001 survenu à New York aux USA et le sinistre AZF survenu le 21 septembre 2001 à Toulouse en France, les réassureurs ont généralement exclu la garantie terrorisme des traités. Une solution de marché s’imposait alors en France.

Dès le 1er janvier 2002, un partenariat privé – public entre les sociétés d’assurance, les familles professionnelles FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) et GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances), les réassureurs internationaux et l’Etat français créaient GAREAT qui réassurait en terrorisme les Grands Risques définis alors comme étant des risques avec des capitaux assurés de 6 millions d’euros et plus.

En 2005, du fait de la modification de l’Article L 126-2 du code des Assurances rendant obligatoire la couverture des risques terroristes, quel que soit le mode opératoire utilisé y compris en cas d’utilisation d’agents NBCR (nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques) ou de cyberterrorisme destructif, dans toutes les polices Dommages aux Biens et Dommages Automobiles, la seconde Section de GAREAT est créée pour accueillir les risques inférieurs à 6 millions d’euros.

En 2010, à la faveur de la détente du marché de la réassurance, le seuil de cession des risques à la Section des Grands Risques est relevé à 20 millions d’euros ; et de ce fait, pour fournir aux Adhérents qui le souhaitent une  couverture de réassurance GAREAT, la Section des Risques Petits et Moyens est élargie pour accueillir les risques avec des capitaux assurés entre 6 à 20 millions d’euros.

Les cessions à la Section des Grands Risques demeurent obligatoires pour les sociétés membres de la FFA (ex-FFSA et GEMA) et pour les sociétés qui souhaitent bénéficier de la garantie illimitée de l’Etat. La garantie illimitée est globale et s’applique à l’ensemble des Adhérents pour plusieurs années ; son renouvellement et son niveau d’intervention sont périodiquement négociés avec la Direction du Trésor et les entités professionnelles concernées afin de répondre aux besoins du marché.

Les cessions à la Section des Risques Petits et Moyens sont facultatives. Jusqu’à la fin 2012 chaque société, membre de GAREAT ou non, négociait individuellement un traité illimité avec la CCR dont le seuil d’intervention était spécifique à chaque société. Depuis le 1er janvier 2013, l’Etat ayant mis en place un seuil d’intervention minimum de 20 millions d’euros par cédante, GAREAT mandaté par ses Adhérents négocie pour leur compte avec la CCR, qui bénéficie de la garantie illimitée de l’Etat français, un traité qui se compose de plusieurs groupes. Chaque groupe comprend un ou plusieurs Adhérents regroupés si nécessaire afin que la somme de leurs seuils respectifs atteigne le minimum requis par l’Etat français pour déclencher sa garantie illimitée.