Chaque Section de GAREAT a son propre mécanisme de réassurance en excédent de perte annuelle, mais l’ensemble des principes sont les mêmes pour les deux Sections.
Une première tranche de co-réassurance est mutualisée entre les Adhérents d’une même Section selon une clef de répartition obtenue en rapportant les primes GAREAT cédées par l’Adhérent aux primes totales cédées par tous les Adhérents de la Section concernée.
En ce qui concerne la section des Grands Risques, au dessus de cette première tranche de co-réassurance une ou plusieurs tranches sont réassurées par les Réassureurs internationaux, jusqu’au niveau d’intervention de l’Etat Français. La garantie illimitée découle d’un traité de réassurance global en excédent de pertes annuelles réassuré à 100% par CCR. Pour bénéficier de ce traité global illimité, il est nécessaire d’être Adhérent de GAREAT.
En ce qui concerne la Section des Risques Petits et Moyens, depuis le 1er janvier 2013, GAREAT mandaté par ses Adhérents, négocie avec CCR la couverture illimitée qui fait l’objet d’un traité réassuré à 100% par celle-ci. Ce traité se compose de plusieurs groupes et intervient en tant que protection pour compte commun du programme de réassurance de GAREAT placé auprès des Réassureurs internationaux.
Les traités illimités CCR prennent en charge uniquement les sinistres affectant des risques qui entrent dans le champ d’application de l’Article L 126-2 du code des Assurances. Les sinistres n’entrant pas dans le périmètre de cette disposition retombent dans la conservation des Adhérents.